JURISPRUDENCE DÉSHONORANTE – Rony Akrich

by Rony Akrich
JURISPRUDENCE DÉSHONORANTE – Rony Akrich

Bien que reconnu coupable d’infractions fiscales pouvant impliquer une disgrâce, Arie Dehry, président du parti Shass, avec l’aide de Binyamin Netanyahou, Premier Ministre désigné, tentent d’autoriser la nomination du premier au poste de Ministre régalien dans le gouvernement émergent. Cette démarche me révolte !

En janvier de cette année (2022), rappelons-le, Arie Dehry a été reconnu coupable d’infractions fiscales après avoir conclu un accord de reconnaissance des faits avec le bureau du procureur. Il démissionne de la Knesset en janvier de cette année, le tribunal l’ayant condamné à 12 mois de probation et à une amende de 180 000 sh.
Il s’agit de sa deuxième condamnation.

En 1999, il avait été reconnu coupable et inculpé pour corruption et autres délits, et condamné à trois ans de prison ferme. Puis une lettre de disgrâce lui fut également adressée, l’empêchant d’occuper des fonctions publiques. Conformément à la loi fondamentale du gouvernement: une personne reconnue coupable d’un crime et condamnée à une peine de prison ne peut être nommée Ministre qu’après sept ans à compter du jour où elle finit de purger sa peine ou du jour où le verdict fut rendu.
Cette marque diffamante prit donc fin après sept ans. Sans honte ni gène, Mr Dehry a pu revenir sur le devant de la scène politique et occuper le poste de Ministre de l’Intérieur, poste qu’il occupait avant même sa première condamnation.
Ces derniers jours resteront gravés dans la mémoire collective du pays, il y aura un Israël d’avant et un Israël d’après.

Une législation personnalisée va être introduite, dans le seul but de cachériser un député voyou, reconnu coupable maintes fois de malversations, à devenir ministre régalien.
Cela se déroule sous nos yeux, ils s’affirment outrageusement, ils ne se cachent point, aucune honte ne les traverse, comble de l’audace et de l’incivilité, de l’impudeur et de l’outrecuidance, les voyous au col blanc tiennent le haut du pavé.
Le vote de cette infâme « loi Dehry » ou tout autre lui ressemblant, est initié, proposé et promu par les mêmes personnes qui se sont opposées à toute loi servant un élu en particulier et relevant du seul intérêt « personnel ». A mon grand regret, ils ne sont nullement conscients de la charge qui pèse sur eux, de la responsabilité du législateur, des conséquences gravissimes pour la démocratie: perdre la confiance du peuple en l’état et ses gouvernements présents et à venir.
Les voyous au col blanc ne se soucient pas du public.
Ils ne se soucient pas du système judiciaire.
Ils ne se soucient guère de la loi… à tel point qu’ils signifient à tout le monde, de manière outrecuidante:
« Allez-vous faire foutre! Qui êtes-vous? Qu’allez-vous nous faire? De quels moyens disposez-vous pour nous confondre? Vous acquitterez le rançonnage politique et sinon, nous laisserons le pays a feu et à sang, alors taisez-vous et disparaissez! »
En vérité ils ne se trompent guère, ils n’ont nulle raison de s’inquiéter, certes on les arrêtera, mais comme d’habitude et, ce depuis toujours, malgré toutes les activités criminelles et les escroqueries touchant tant le système juridique que l’ordre public, la blanchisserie juridico-politique fera son travail. Les cols blancs sortiront à court ou moyen terme, propres sur eux, après un bon dégraissage en bonne et due forme. Au vu et su de tout cela, ils sont bien sûr, au-delà des excuses, des contritions et de la honte, le temps est venu, pour eux, de briller sous les projecteurs.
Nombre d’entre nous ont critiqué l’accord juridique obtenu à propos de ces accusations remontant à 2013, trop indulgent, car il permet à Dehry de garder le contrôle du parti Shass, de revenir à la prochaine Knesset et même d’occuper un jour le poste de Ministre, même s’il ne s’agit pas de sa première condamnation pour corruption.
Eh oui! Les juges s’en remettent généralement aux termes définis lors de négociations sur la peine encourue. Il est question d’un voyou au col blanc, religieux orthodoxe, parangon de l’éducation morale juive, récidiviste accusé de malversations graves. Sans cet accord sur son retrait, temporaire, de la vie publique, l’entente n’aurait jamais pu être approuvée et donc le bénéfice ici est double : accepter une peine particulièrement clémente sans intention de se conformer à l’arrangement, et profiter de celle-ci, particulièrement indulgente, pour changer la loi et la vider de fait de son contenu.
Ce n’est pas moins qu’une infâme abomination pour la démocratie et l’identité morale Israélienne.
L’amendement (décembre 2022) vise à autoriser un poste de ministre régalien à un malfaisant bien défini, en échange de quoi, ce vote traître servira probablement à un retour d’ascenseur bien prévisible en faveur de lois qui permettraient à un autre accusé notoire de voir son procès annulé.
Double législation personnalisée, une alliance fameuse entre des jongleurs passés maitres en maléfice politique.
Mais contrairement à ce que disent les malfaiteurs et les prévenus, il est de toute façon impossible de les croire, cet amendement n’est pas insignifiant, il relève d’une jurisprudence pernicieuse quant au devenir éthique de la gouvernance et altèrera essentiellement les vertus et valeurs normatives en Israël.
Primo, il s’agit d’un amendement à la Loi fondamentale du gouvernement, c’est-à-dire, un amendement constitutionnel. Réformer une loi, qui est tout ou partie des règles les plus éminentes du système judiciaire, en l’adaptant aux nécessités d’un « taulard » bien connu afin de l’élever au rang de ministre.
Secundo, blanchir le personnage suite à ses infractions, condamnées par la loi comme violation des procédures gouvernementales et légales, c’est, en pratique, ne plus reconnaitre qu’il y a eu délits.
Ces procédures, présentes en démocratie, servent à lutter contre la corruption publique.
Sinon, chaque entrepreneur pourra donner et recevoir des pots-de-vin, chaque chef de conseil, chaque maire pourra faire ce qui est juste à ses yeux, car le trésor public est à leur disposition, ils en feront ce que bon leur semblera !

Tertio, les faits reprochés à Dehry dépassent leur simple spécification judiciaire et relèvent de la faute morale. Ce type de manigances fragilise en effet la politique démocratique elle-même. Le mensonge, l’opacité des faits et les jeux d’influence sont des tares qui contrarient l’appréciation critique par les citoyens. Elles font obstacle à la sentence, les individus peuvent ne pas savoir qu’ils ne sont même pas en disposition de professer quelque pensée critique que ce soit. La fonction publique est un terrain propice aux concessions mutuelles, les gens sont nommés sans appel d’offres et sans qualification, à des postes clés accompagnés d’une bonne rémunération et servent de marionnettes aux malfaisants.

Si ces faits et gestes sont, depuis la nuit des temps, monnaie courante, comme en témoigne le nombre d’enquêtes, de poursuites et de chefs d’accusation, pour fraude et corruption, concernant tous les échelons de la politique, la loi ne les autorise toujours pas!
Renoncer à la pureté de la morale des personnalités publiques et transformer les malfaiteurs en responsables de la législation et chefs suprêmes de la fonction publique est un crime contre les citoyens et contre la société.

L’efficience n’est pas le seul mérite que l’on souhaite d’une autorité politique: actuellement, on s’inquiète considérablement de la probité, suite aux trop nombreux dossiers de corruption. Toutefois, lorsqu’un responsable ose utiliser les méthodes les plus dépravées dans l’exercice de ses fonctions, même s’il s’agit de la chose publique, on peut sans aucun doute redouter qu’il agisse de même quant à ses propres intérêts.
Platon avait expliqué, dans « la République », que le politique a aussi un devoir pédagogique auprès de son peuple.
Il doit être une référence morale.

Selon lui, la « real politique » et la vertu ne sont pas séparables: ‘le meilleur régime est le régime des meilleurs’. Assurant que c’est la vertu du gouvernant qui doit asseoir son autorité et son respect, il aboutit à la conclusion que les philosophes devraient être rois. La morale définit des préceptes relatifs aux bonnes manières, ces normes ont une valeur universelle et s’exigent donc de tout individu, quel que soit le poste qu’il occupe.
Selon Emmanuel Kant: ‘nous connaissons toujours notre devoir car la conscience morale parle clairement’ (Critique de la raison pratique): le problème est clairement notre aptitude a toujours vouloir faire des « exceptions ». La politique, elle, ne fait pas exception: si les intentions morales perdaient de leurs impératifs, elle devrait tout du moins se plier aux devoirs du droit.
C’est ce qui, en principe, définit l’État de droit : nul n’est au-dessus des lois, certainement pas les gouvernants et autres responsables, surtout pas eux!
Ils risqueraient d’abuser de leur pouvoir si on n’y mettait pas des limites. Raison pour laquelle, en écho au libéralisme, Kant déclare que le politique doit «plier le genou» devant le droit, j’y ajouterai, sans hésitation, devant sa morale et son éthique.

Rony Akrich

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